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Hygiène Express
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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.hygiene-express.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.hygiene-express.com ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par www.hygiene-express.com sont disponibles dans ses entrepots de stockage.

COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.hygiene-express.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

www.hygiene-express.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LIVRAISON

ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le.
Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour.
Apres confirmation de commande, www.hygiene-express.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec www.hygiene-express.com à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par www.hygiene-express.com.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à www.hygiene-express.com sont destinées à l'usage personnel des clients.Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

www.hygiene-express.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par un transporteur en France métropolitaine et Corse (avec un supplément de 30 € par livraison, pour la Corse.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par un transporteur.
Aucune livraison dans les DOM TOM.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à-vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à "arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.

RÉTRACTATION

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
www.hygiene-express.com
20 rue des Canadiens - 27300 - BERNAY - FRANCE


En cas d'exercice du droit de rétractation, www.hygiene-express.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

PRIX

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport en France métropolitaine, sauf pour la Corse (supplément transport : 30€).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes pour la France métropolitaine et Hors taxes pour les pays de la zone Euro.

PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.hygiene-express.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnernent sécurisé (Paypal).
Vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, www.hygiene-express.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
www.hygiene-express.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de www.hygiene-express.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la brancher d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref" délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Dans tous les cas www.hygiene-express.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de www.hygiene-express.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si "acheteur s'adresse ·aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai" à compter de la d~couverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

En ce qui concerne les produits vendus sur le site www.hygiene-express.com, les dates de péremption indiquées dessus doivent être respectées par le client.

Compte tenu de la fréquence de renouvellement des produits techniques, www.hygiene-express.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informattque et des Libertés (Déclaration CNIL n°2042138).
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