En cliquant sur "Je certifie", vous confirmez être un professionnel de santé du domaine bucco-dentaire.
Merci.





#

Inventeur, créateur,
concepteur et distributeur
du kit stérile à usage unique
pour l'implantologie,
depuis 1993

 Accueil     Contact email     Vidéo     Tutos    #    #
DDMJ : 27-06-2023
Hygiène Express
Mon PanierArticles : 0

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE
Le site est la propriété de la société SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SYNAPSE SAS/www.hygiene-express.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par www.hygiene-express.com sont disponibles dans ses entrepôts de stockage.
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
LIVRAISON
ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le.
Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour.
Apres confirmation de commande, SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com sont destinées à l'usage personnel des clients.Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par un transporteur en France métropolitaine et Corse (avec un supplément de 30 € par livraison, pour la Corse.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de L’union européenne sont effectuées par un transporteur.
Livraison dans les DOM –COM sont effectuées par des transporteurs spécialisés.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à-vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à "arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.
RÉTRACTATION pour les produits non stériles
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com
CHEZ STERISERVICES
20 rue des Canadiens
27300 BERNAY

Les produits stériles ne peuvent pas être repris ni remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.hygiene-express.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
PRIX
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport en France métropolitaine, sauf pour la Corse, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas (supplément transport : 30€ par cartons).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes pour la France métropolitaine (dont la Corse) et pour les 3 pays de la zone Euro : Allemagne, Belgique et Pays-Bas.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnernent sécurisé (CIC ou Paypal).
Vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. LITIGES.
Le présent contrat est soumis au droit français.
SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la brancher d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref" délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Dans tous les cas SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si "acheteur s'adresse ·aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai" à compter de la d~couverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

En ce qui concerne les produits vendus sur le site SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com, les dates de péremption indiquées dessus doivent être respectées par le client.

Compte tenu de la fréquence de renouvellement des produits techniques, SYNAPSE SAS / www.hygiene-express.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
hygiene-express.com © 2008-2024 - Réalisé par TWEBdesign